Conditions générales de vente | Amaryllis Boutique

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part

La société Amaryllis :
Landuitstraat, 142

9470 Denderleeuw

E-mail : info@amaryllis-boutique.be

N° d’entreprise: BE1008498904

Ci-après dénommée « Amaryllis » et d’autre part

Les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site internet https://amaryllis-boutique.be .

Objet et champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site internet Amaryllis Boutique. Les présentes Conditions Générales régissent uniquement la vente des produits présentés sur le Site.
1.2. Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation par le Client des présentes Conditions Générales, mais cette acceptation n’est pas subordonnée à la condition d’une signature écrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique sur la signature électronique, le Vendeur peut considérer la commande du Client comme une signature électronique ayant la même valeur qu’une signature écrite, avec les conséquences contractuelles qui en découlent, selon les modalités proposées
1.3. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit avoir la pleine capacité juridique.
1.4. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et met la nouvelle version à la disposition des Utilisateurs via le Site.

2. Modalités d'achat en ligne

2.1. Prix d’achat du Produit ou du service
Le prix de chaque Produit vendu sur le Site est indiqué en Euros, TVA comprise. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, qui sont à la charge du Client. Les Produits seront facturés selon le tarif en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même si le Vendeur modifie ses prix après la vente.
2.2. Frais de livraison Au moment de la Commande, le Client s’engage à payer les frais de livraison et du Prix d’Achat des produits commandés. Les frais seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même si ces frais seraient modifiés après l’achat. Ces frais ne seront pas remboursés au Client s’il retourne sa Commande en vertu de son droit de rétractation ou des garanties légales prévues dans les Conditions Générales.
2.3. Afin d’exécuter une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site, envoyer un e-mail à l’adresse info@amaryllis-boutique.be ou exécuter sa commande par téléphone ; De cette manière, il devra également fournir les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur n’est pas responsable des conséquences découlant de la transmission d’informations erronées. En passant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité des sommes dues.
2.4. Les données conservées par le Vendeur constituent la preuve des relations contractuelles établies entre les Parties.
2.5. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement de tout ou partie du montant dans le cas d’une commande antérieure ou de refus par les établissements bancaires d’autoriser le paiement par carte bancaire. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne peut être compromise.
3.6. Le Client peut annuler sa commande tant qu’elle n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée, ainsi que la demande de paiement si le paiement n’a pas encore été effectué. Si le Vendeur a déjà reçu le paiement, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’achat. Une fois les produits achetés livrés, le Client ne pourra pas annuler sa commande, mais pourra exercer son droit de rétractation .

3. Modes de paiement

3.1. Pour le paiement des Achats, le Client a le choix entre différents modes de paiement :
- avec carte de crédit Visa ou Mastercard
- avec Bancontact
- via ApplePay
3.2. La validité du paiement peut être confirmée ou non après vérification auprès de l’établissement bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le débit sera effectué selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) restera la propriété du Vendeur tant que le Vendeur n’aura pas reçu le paiement intégral.
3. 3. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d'Internet (y compris les virus informatiques).

4. Délais d'expédition et de livraison

4.1. La livraison du ou des Produit(s) faisant l’objet de la transaction est effectuée par le Vendeur, partout en Belgique. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée à l’adresse renseignée par le Client dans un délai de quelques jours à compter de la confirmation de la Commande. Le coursier se présentera à l’adresse indiquée par le Client et remettra le colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un message sera laissé dans la boîte aux lettres avec des informations sur la procédure à suivre. Il appartient ensuite au Client de récupérer son colis ou de contacter le transporteur pour convenir d’un nouveau mode de livraison du colis. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines après la première arrivée de la Commande, ou s’il est absent de cette nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur. Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires peuvent être exigés du Client.
4.3. A la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et dispose du droit d’effectuer toutes réclamations au titre de son droit de rétractation ou des garanties légales, telles que prévues dans les Conditions Générales. Il peut également refuser le colis s’il est clair qu’il a été ouvert ou s’il présente des signes évidents de dommages dus à une négligence lors de la livraison. Dans ce dernier cas, les réclamations doivent être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

5.Droit de rétractation et modalités de retour

5.1. Le consommateur a le droit d’informer la société qu’il se rétracte de son achat, sans paiement de pénalité et sans indication de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendrier, à compter du jour suivant le jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 10 jours calendaires pour retourner les Produits au Vendeur. En cas de non-respect de ce délai, le Client sera relevé de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.
5.2. Le retour au Vendeur sera effectué à l’adresse suivante : Amaryllis Landuitstraat 142 - 9470 Denderleeuw Belgique. Le Client peut choisir le mode de livraison, mais doit être conscient que les frais et risques liés au retour du colis sont à la charge du Client, et qu’il doit conserver une preuve d’affranchissement.
5.3. Dans le cas où le Client exerce son droit de rétractation, le Vendeur s’engage, après vérification des articles retournés, à rembourser le Prix d’Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendaires à compter de la réception par le Vendeur du colis retourné, hors frais de livraison.
5.4. Modalités de remboursement. Si le Client a réglé sa commande par carte bancaire, un crédit sera effectué sur la carte bancaire utilisée par le Client à hauteur de la valeur du Prix d’Achat des articles retournés. Le remboursement au Client sera effectué selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a payé par un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte fourni au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement invalide causé par une indication erronée du numéro de compte par le Client.
5.5. Le Client ne pourra pas exercer ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement été utilisés, salis et/ou endommagés ou s’il manque des documents. Le(s) Produit(s) doit (doivent) être retourné(s) dans leur emballage d’origine, avec tous les documents et accessoires qui les accompagnent. Si les articles retournés ne sont pas acceptés pour les raisons mentionnées ci-dessus, le Client devra les reprendre sans remboursement.
5.6. Les Articles soldés ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.

6. Garantie légale

6.1. Dans la mesure où le Client a la qualité de consommateur et dans la mesure où le produit en question est un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité des produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur et pendant une durée de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut constaté dans un délai de 6 mois après la livraison sera considéré comme un défaut originel. Passé ce délai de 6 mois, le Vendeur pourra, si les circonstances l’exigent, contester le fait que le défaut de conformité était déjà présent au moment de la délivrance du produit. Si les conditions de garantie sont remplies, le Client pourra exiger le remplacement de l’article en question, sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable et en fonction de la disponibilité d’articles comparables, ou le remboursement du Prix d’Achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement de l’article sous garantie s’il s’avère que l’article n’a pas été utilisé conformément à la notice d’utilisation ou en cas de mauvaise utilisation par le Client.
6.2. Contrairement au droit de rétractation, le Vendeur remboursera au Client les frais de retour de l’article pour lequel ce dernier a invoqué la garantie légale, à condition que le retour soit effectué par le transporteur choisi par le Vendeur et que l’article puisse faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. En cas d’échange, la livraison sera également à la charge du Vendeur.

7. Divers

7.1. Les présentes Conditions Générales forment un tout contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de le mettre à jour conformément aux modifications légales belges qui peuvent avoir un impact sur les présentes conditions. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs articles soient déclarés invalides en vertu d’une loi, d’une règle ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente. Dans ce cas, les autres conditions générales resteront néanmoins pleinement en vigueur.
7.2. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. Tout litige pour lequel aucune solution amiable n’aurait pu être trouvée sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux.
7.3. Les échanges entre les deux Parties, conservés par le Vendeur, seront considérés comme des preuves pouvant être prises en considération.